Politique de remboursement

1️⃣ Conditions de remboursement

• Le remboursement peut être Fait seulement si le site n'a pas été transféré​

  • Pas de remboursement : si le site est déjà livré et transféré au client.

2️⃣ Délai pour demander un remboursement

• Exemple : “Toute demande de remboursement doit être faite avant le transfert du site

3️⃣ Procédure pour demander un remboursement

• Contacter un email dédié (ex. remboursement@monsite.com)

• Fournir la facture et la raison de l’annulation

4️⃣ Mode de remboursement

• Même moyen de paiement utilisé pour l’achat

• Délais : 7 à 14 jours ouvrés

5️⃣ Clauses importantes

• Le remboursement ne s’applique pas si le client utilise ou modifie le site avant la demande d’annulation.

• Mentionner que le site livré est sous copyright / propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet .